1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS ELIXIUM et ses clients professionnels pour la vente d'e-liquides pour cigarette électronique en France.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les produits proposés sont conformes à la réglementation française applicable aux e-liquides.
3. Accès et création de compte
La passation de commande nécessite la création d’un compte professionnel validé par ELIXIUM. ELIXIUM se réserve le droit de refuser l’ouverture ou la validation d’un compte en cas d’informations incomplètes ou douteuses.
4. Commandes
Les commandes se réalisent exclusivement depuis le site après identification du client. Aucun devis n’est établi. Aucun minimum de commande n’est exigé. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée et affichée dans le panier puis lors de la validation de la commande, selon l’adresse de livraison. ELIXIUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
6. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. La commande est traitée et expédiée après réception effective du paiement. Le virement instantané est accepté pour accélérer la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés via Chronopost en livraison 24h, après réception du paiement. Les frais de livraison sont de 7,90 € HT pour toute commande inférieure à 50 € HT et offerts à partir de 50 € HT.
8. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. Le client doit vérifier l’état des colis à la réception et faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.
9. Retours et SAV
Les retours sont possibles uniquement après accord préalable d’ELIXIUM. Ne seront repris que les produits en parfait état, scellés et propres à la revente. Tout produit descellé ou endommagé ne pourra être repris ni remboursé.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables entre professionnels. Toute réclamation devra être adressée à ELIXIUM avec les justificatifs nécessaires.
11. Restriction de revente
La revente des produits à des particuliers est autorisée. La revente à des grossistes ou revendeurs professionnels nécessite l’accord exprès et préalable d’ELIXIUM.
12. Force majeure
ELIXIUM ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
13. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ELIXIUM.